Zéro artificialisation nette des sols : Michel Barnier soutient un texte d’assouplissement des contraintes
La lutte contre la bétonisation et l’étalement urbain est une priorité pour le gouvernement français. Dans cette optique, Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé son soutien à une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Cette proposition, portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, vise à trouver un équilibre entre sobriété foncière et besoins des territoires. Lors des questions au gouvernement au Sénat, Michel Barnier a souligné que les maires étaient souvent contraints par une législation et une réglementation trop strictes, qui limitent leur capacité à exercer leur mission de maire bâtisseur. Le soutien à cette proposition de loi permettra de faire des ajustements et des assouplissements dans l’application du ZAN, tout en veillant à ce que l’objectif de lutte contre l’étalement urbain reste effectif. Il est important de noter que la proposition sénatoriale prévoit la suppression d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié le rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Cette mesure sera examinée ultérieurement, mais en attendant, le Premier ministre a annoncé plusieurs dispositions pour apporter des souplesses immédiates. Parmi ces dispositions, les préfets seront invités à se saisir de la circulaire des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin. De plus, les décrets seront modifiés pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées. Enfin, les nouveaux projets d’envergure nationale et européenne seront pris en compte dans la mise en œuvre du ZAN. En conclusion, Michel Barnier se positionne en faveur de l’assouplissement des contraintes liées au Zéro artificialisation nette des sols. Cette mesure vise à concilier la préservation de l’environnement avec les besoins des territoires. Il est primordial de trouver un équilibre entre sobriété foncière et développement urbain pour assurer un avenir durable pour notre pays.
