La France insoumise déclare son intention de déposer une motion de censure à chaque utilisation du 49.3
Lors d’une conférence de presse, Mathilde Panot, cheffe de file des députés de La France insoumise (LFI), a annoncé que son parti déposerait une motion de censure à chaque recours au 49.3. Cette déclaration intervient dans le contexte du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cependant, LFI n’a pas encore confirmé si cette motion de censure sera déposée conjointement avec le Nouveau front populaire, une coalition de partis de gauche. Les Ecologistes ont déjà annoncé leur soutien à cette motion, tandis que le Parti socialiste ne s’est pas encore prononcé.
Le Sénat devrait valider le PLFSS sans suspense
Au Sénat, dominé par la droite et le centre, le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 devrait être facilement validé. Malgré les difficultés financières du pays, le Sénat maintient les économies prévues dans le projet initial. La prochaine étape sera la commission mixte paritaire (CMP), qui réunira des députés et des sénateurs afin de parvenir à un texte de compromis. Au sein de la coalition gouvernementale, il est largement jugé important de parvenir à un accord en CMP, afin de donner une certaine légitimité parlementaire aux textes budgétaires. Ainsi, si le recours au 49.3 est inévitable, activer cette procédure sur un texte consensuel paraît moins controversé qu’un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres du Parlement.
Trois textes budgétaires susceptibles d’être soumis au 49.3
Trois textes budgétaires pourraient être soumis au 49.3, et donc à une motion de censure. Le premier est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui pourrait être voté dès la semaine prochaine. Ensuite, il y a le projet de loi de finances de fin de gestion, suivi du projet de loi de finances pour 2025, prévu avant Noël. Si les motions de censure sont adoptées par la majorité absolue des députés, le gouvernement sera contraint de démissionner et le texte en question sera rejeté.
Source : France Télévisions (26 novembre 2024)
