Le Live Budget : A chaque fois qu’il y aura un 49.3 nous déposerons une motion de censure, annonce La France insoumise
Les députés du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale ont annoncé qu’ils déposeraient une motion de censure à chaque utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement. Mathilde Panot, la cheffe de file des députés Insoumis, a fait cette déclaration lors d’une conférence de presse le mardi 26 novembre. Les écologistes et les socialistes ont également indiqué qu’ils voteraient en faveur de cette motion de censure liée au projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il reste maintenant à savoir si le Rassemblement national se joindra aux votes des députés du Nouveau Front populaire pour renverser le gouvernement.
Un vote sans suspense au Sénat
La chambre haute du Parlement, dominée par la droite et le centre, est sur le point de valider sans problème le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 cet après-midi. Le Sénat a maintenu la version initiale du gouvernement, qui prévoit des économies de plusieurs milliards d’euros alors que les finances sociales sont en difficulté.
Vers un compromis en commission mixte paritaire?
La prochaine étape pour le budget sera une réunion de sept députés et sept sénateurs en commission mixte paritaire mercredi à 14 heures. L’objectif de cette réunion est de trouver une version commune du projet de financement de la Sécurité sociale. Même si l’utilisation de l’article 49.3 est inévitable pour Michel Barnier, l’activer sur un texte de consensus peut sembler moins précipité qu’un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres du Parlement.
Un usage limité de l’article 49.3
Trois textes budgétaires pourraient être soumis à l’article 49.3 et donc à une motion de censure. Tout d’abord, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale la semaine prochaine, puis le projet de loi de finances de fin de gestion, et enfin le projet de loi de finances pour 2025 avant Noël. Si les motions de censure sont votées par la majorité absolue des députés, le gouvernement sera contraint de démissionner.
- Source de l’article : France Info
