Le mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou : une question d’immunité
Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre israélien, est-il soumis à un risque d’arrestation en France ? Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt à son encontre, le gouvernement français reste évasif sur la question. Si le Premier ministre a déclaré mardi dernier que la France respectera scrupuleusement ses obligations, le ministère des Affaires étrangères a fait savoir le lendemain que Nétanyahou bénéficie d’une immunité.
La France respecte ses obligations internationales
Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères affirme que la France respectera ses obligations internationales, conformément au Statut de Rome qui exige une pleine coopération avec la CPI. Cependant, le ministère précise que ce statut prévoit également que les États ne peuvent pas être contraints d’agir de manière incompatible avec leurs obligations en vertu du droit international concernant les immunités des États non parties à la CPI. Les immunités dont bénéficie Nétanyahou, ainsi que d’autres ministres concernés, devront par conséquent être prises en considération si la CPI devait demander leur arrestation et leur extradition.
Pas de réponse claire des ministres
Lors d’une déclaration, le Premier ministre français, Michel Barnier, a affirmé que la France appliquerait rigoureusement les obligations qui lui incombent envers le mandat d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Nétanyahou. Toutefois, aucune réponse claire n’a été donnée quant à une possible arrestation du dirigeant israélien en cas de séjour sur le territoire français.
Les mandats d’arrêt de la CPI
La CPI, à laquelle Israël n’a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a émis des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif. Ces mandats d’arrêt sont liés à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
