Mandat d’arrêt de la CPI : La France estime que Benyamin Nétanyahou bénéficie d’une immunité
Le gouvernement français continue de maintenir le flou concernant l’arrestation potentielle du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, sur le territoire français. Suite au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Nétanyahou, le ministère des Affaires étrangères français a précisé mercredi 27 novembre que le Premier ministre israélien bénéficie d’une immunité qui devrait être prise en considération.
Le ministère des Affaires étrangères a affirmé dans un communiqué que la France respectera ses obligations internationales envers la CPI, conformément au Statut de Rome, qui exige une pleine coopération. Cependant, le statut stipule également qu’un État n’est pas tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international concernant les immunités des États non parties à la CPI, tels qu’Israël.
Le ministère des Affaires étrangères a souligné que les immunités du Premier ministre Nétanyahou et des autres ministres concernés devront être prises en considération si la CPI demande leur arrestation et leur extradition. Michel Barnier avait déjà déclaré que la France appliquerait rigoureusement ses obligations envers la CPI, mais sans préciser explicitement si une arrestation serait effectuée si Nétanyahou se rendait en France.
Il convient de noter que la Cour pénale internationale, à laquelle Israël n’a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé des mandats d’arrêt à l’encontre de Benyamin Nétanyahou, de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef de la branche armée du Hamas palestinien, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
