Vrai ou faux : Une autodissolution de l’Assemblée nationale est-elle possible ?
Une proposition étonnante
Le député Stéphane Vojetta, membre du groupe Ensemble pour la République, a récemment fait une proposition pour sortir de la crise politique actuelle en France. Il suggère une autodissolution de l’Assemblée nationale, en appelant les 577 députés à démissionner en même temps afin de provoquer des élections législatives. Cette proposition peut sembler étonnante, voire farfelue, mais est-elle réellement réalisable ?
Une option juridiquement possible
D’un point de vue juridique, l’autodissolution de l’Assemblée nationale est théoriquement envisageable. Bien que le terme autodissolution ne soit pas mentionné dans le code électoral, plusieurs spécialistes affirment que cela serait tout de même réalisable. Selon l’article LO178 du Code électoral, en cas de démission d’un député pour une raison autre qu’une incompatibilité, des élections partielles doivent être organisées dans un délai de trois mois. Cependant, aucune élection partielle n’est prévue dans les 12 mois précédant la fin du mandat de l’Assemblée nationale. Ainsi, si les 577 députés démissionnaient simultanément, cela entraînerait l’organisation de 577 élections partielles, équivalant effectivement à de nouvelles élections législatives.
Un scénario hautement improbable
Néanmoins, il est extrêmement peu probable que les 577 députés, qui sont profondément divisés, parviennent à se mettre d’accord pour démissionner en même temps. Il est peu probable qu’ils prennent le risque de perdre leur poste. De plus, même si cette situation improbable se produisait, rien ne garantit que cela permettrait de résoudre la crise politique actuelle. Même si de nouvelles élections législatives étaient organisées, il n’y a aucune certitude que le résultat serait différent et que l’Assemblée ne serait pas toujours aussi divisée. En conclusion, bien que l’autodissolution de l’Assemblée nationale soit une option juridiquement envisageable, il est extrêmement improbable qu’elle se concrétise en raison des divisions au sein des députés. De plus, il n’est pas certain que cela résoudrait la crise politique actuelle.
