Conventions citoyennes, référendums… Quatre questions sur la proposition d’Emmanuel Macron de demander aux Français de trancher des sujets déterminants
Dans la foulée des vœux présidentiels, l’Élysée a précisé que pour trancher des sujets déterminants, il pourra s’agir de référendums ou de conventions citoyennes.
Une troisième convention citoyenne ?
Deux conventions citoyennes ont déjà été organisées sous la présidence d’Emmanuel Macron. La première a été lancée par le président de la République en 2019 : la convention citoyenne pour le climat. Et la deuxième, la convention citoyenne sur la fin de vie, remonte à 2022.
Les conventions citoyennes aboutissent-elles sur du concret ?
Pour la convention citoyenne sur le climat, après huit mois de travail, d’auditions et de débats, les tirés au sort ont fait 149 propositions de mesures, qui devaient être reprises sans filtre, avait promis Emmanuel Macron. Sauf que selon le dernier décompte du ministère de la Transition écologique, 100 de leurs propositions ont été mises en œuvre totalement ou partiellement.
Dans quel cas un référendum peut-il être décidé et dans quelles conditions ?
Le président de la République a à sa disposition deux types de référendum prévus par deux articles différents de la Constitution. D’abord, l’article 11 évoque ce qu’on pourrait appeler le référendum classique, à l’initiative du chef de l’État, qui pose une question aux Français. Cette question peut porter sur l’organisation des pouvoirs publics ou sur l’autorisation de ratifier un traité international.
Des référendums évoqués, mais jamais convoqués ?
Le référendum est souvent évoqué par les présidents, mais est en fait rarement déclenché. Ainsi, au printemps 2022, Emmanuel Macron avait évoqué un possible recours au référendum pour sa réforme des retraites. Quelques années plus tôt, en 2020, lors de la convention citoyenne pour le climat, le chef de l’État avait aussi annoncé un référendum pour faire figurer la préservation de l’environnement dans la Constitution.
