Les députés adoptent le projet de loi d’urgence pour Mayotte après le passage du cyclone Chido
Mercredi 22 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, avec 446 voix pour et seulement deux contre, le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, vise à faciliter la mise en place rapide de mesures urgentes d’hébergement et d’accompagnement de la population. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a souligné l’importance de ces mesures lors de l’ouverture des débats. Le projet de loi sera maintenant étudié au Sénat, à partir du 3 février en séance publique.
Des mesures pour faciliter la reconstruction
Le projet de loi comprend principalement des dispositions permettant de déroger aux règles d’urbanisme afin de faciliter la reconstruction. Il vise également à faciliter le financement des travaux. Certaines mesures sociales sont également prévues. Cependant, aucune disposition ne concerne les questions migratoires, et les amendements proposés par la droite et l’extrême droite en ce sens ont été rejetés en vertu de l’article 45 de la Constitution.
Une attention particulière aux entreprises locales
Les députés ont approuvé plusieurs amendements visant à favoriser la participation des entreprises locales de Mayotte aux travaux de reconstruction. Ils ont précisé qu’un tiers des marchés publics devrait être réservé aux PME locales. De plus, afin d’encourager les dons des particuliers destinés à la reconstruction de l’archipel, le montant maximal des dons pouvant donner lieu à une réduction fiscale majorée a été relevé de 1 000 à 3 000 euros.
Cette adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte témoigne de la volonté des députés de soutenir rapidement la population après la catastrophe causée par le cyclone Chido. Le texte sera maintenant examiné par le Sénat à partir du 3 février.
