Éducation : Interdiction d’interpeller un élève dans un établissement scolaire
La ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, a récemment rappelé aux recteurs la stricte interdiction d’interpeller des élèves dans les établissements scolaires dans le cadre de procédures d’éloignement. Cette mesure fait suite à l’expulsion d’une jeune fille originaire du Burkina Faso, arrêtée dans son collège en Moselle et expulsée en Belgique. Plusieurs acteurs syndicaux, associations et élus de gauche ont vivement dénoncé cette situation.
Des interventions des forces de l’ordre strictement interdites dans les établissements scolaires
Dans un courrier adressé aux recteurs, la ministre Élisabeth Borne rappelle que les interventions des forces de police et de gendarmerie, liées à des procédures d’éloignement, sont strictement interdites dans le cadre scolaire. Cette mesure vise à garantir le respect du cadre scolaire et l’intérêt supérieur des enfants.
Le cas de l’élève burkinabé expulsée en Belgique
La semaine dernière, une collégienne de nationalité burkinabé, vivant en situation irrégulière en France, a été expulsée de son collège situé en Moselle. Les forces de l’ordre sont intervenues pendant son cours de français et l’ont emmenée avec sa mère et son petit frère. Cette expulsion a suscité une forte réaction de la part des enseignants, des parents d’élèves et des associations.
Les forces de l’ordre peuvent intervenir en milieu scolaire dans des cas précis
La circulaire du ministre de l’Intérieur du 19 octobre 2013 précise que les interventions des forces de l’ordre sont interdites, y compris pendant les temps périscolaires et les activités organisées par les structures d’accueil collectif de mineurs, même avec l’accord des parents. Toutefois, il est important de souligner que les forces de l’ordre peuvent pénétrer dans l’enceinte scolaire dans des situations d’urgence, de danger imminent ou de trouble à l’ordre public, ainsi que pour des exercices de sécurité ou des projets éducatifs. Il est primordial que ces interventions se fassent dans le respect du cadre scolaire et de l’intérêt supérieur des enfants. Ainsi, la ministre demande aux recteurs de rappeler ces directives aux inspecteurs académiques et aux chefs d’établissement afin de garantir la sécurité et le bien-être des élèves. Sources : – Source 1 : https://www.francetvinfo.fr/pictures/Xa1sKcbnIB1duXSXJuEM-LVuaEU/100×100/2023/07/07/64a7df4c5fe71_placeholder-36b69ec8.png – Source 2 : https://www.francetvinfo.fr/assets/components/shared/social-zone/img/bubbles-1de34c2c.svg – Source 3 : https://www.francetvinfo.fr/assets/components/newsletters/banner-nl/illustrations/illustration-societe-e2943ab4.svg
