Refus de célébrer un mariage à Béziers : L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français, selon un spécialiste du droit public
Le mariage est une liberté fondamentale, souligne Serge Slama, professeur de droit public, lors d’une interview sur franceinfo. Selon lui, le maire de Béziers, Robert Ménard, a enfreint un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. L’affaire a été portée devant le tribunal de Montpellier. Le professeur Slama affirme que l’État n’a pas le droit de choisir les partenaires des Français. Une fois qu’un Français ou une Française a choisi son conjoint, il doit pouvoir exercer sa liberté de se marier, indépendamment de problèmes administratifs. Selon lui, l’ingérence de l’État dans cette sphère privée est dangereuse pour la démocratie. Il rappelle également que le mariage est un droit fondamental et qu’on ne peut pas refuser à quelqu’un, en raison de son statut administratif, le droit de se marier. Si un maire a des doutes concernant un mariage blanc, il doit transmettre ces éléments au parquet qui peut ensuite entamer des procédures légales. Dans le cas de Béziers, le parquet a conclu que le mariage n’était pas frauduleux et que la personne en question avait le droit de se marier en France. Ainsi, Robert Ménard n’avait pas le droit de refuser de célébrer le mariage et en faisant cela, il a violé l’article 432-1 du code pénal. En conclusion, il est important de respecter la liberté de mariage des citoyens français et de ne pas laisser l’État s’immiscer dans cette décision personnelle. Les maires peuvent contrôler la validité et l’authenticité d’un mariage, mais ils doivent laisser le parquet prendre les mesures nécessaires si des soupçons de mariage blanc existent. Sources : – Article rédigé par franceinfo Radio France, publié le 18/02/2025 (source non mentionnée) – Image : https://www.francetvinfo.fr/pictures/6OeplXGYWzzWEK-NPSm5JXesoYU/100×100/filters:format(jpg)/2023/07/07/64a7df4c5fe71_placeholder-36b69ec8.png (source non mentionnée)
