Que contient le projet de loi d’orientation agricole ?
Le projet de loi d’orientation agricole, qui doit être définitivement adopté jeudi, avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, suscite de vives réactions de la part de différentes parties prenantes. Ce texte, en chantier depuis un an, est présenté comme une réponse à la colère des agriculteurs. Toutefois, la gauche et des associations s’inquiètent de possibles reculs dans la protection de l’environnement au nom de la simplification.
L’agriculture élevée au rang d’intérêt général majeur
L’une des mesures phares du projet de loi est la consécration de la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture en tant qu’intérêt général majeur. Cette mesure répond aux exigences de la FNSEA, premier syndicat agricole. Son objectif est de faciliter le parcours de projets de structures tels que les retenues d’eau ou les bâtiments d’élevage hors-sol en prenant en compte les objectifs de préservation de l’environnement. Cependant, des élus et des juristes doutent de la portée juridique de cette mesure, car la protection de l’environnement a une valeur constitutionnelle, tandis que l’intérêt général majeur est inscrit dans une loi simple.
Pas d’agroécologie ni d’interdiction de pesticide sans solution
La version finale du projet de loi supprime les objectifs en matière de développement de l’agroécologie, ainsi que le principe de consacrer 21% de la surface agricole française au bio d’ici 2030. En revanche, le principe pas d’interdiction sans solution, défendu par la FNSEA, est traduit dans le texte. Cela signifie que le gouvernement est invité à ne pas interdire les produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne s’il n’existe pas d’alternatives viables. Cette mesure a suscité de vives réactions de la part des associations de défense de l’environnement, qui estiment que cela prioritise les pesticides au détriment de la santé des sols, des paysans et des citoyens.
Installations et transmissions facilitées
Le projet de loi vise à faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs pour compenser les départs massifs à la retraite prévus dans les dix prochaines années. Il fixe l’objectif de 400 000 exploitations agricoles en France d’ici 2035, avec 500 000 paysans travaillant sur ces exploitations. Pour cela, le texte prévoit la création d’un guichet unique départemental pour accompagner les personnes souhaitant s’installer en agriculture ou céder leur exploitation. Un nouveau diplôme de niveau bac +3, le Bachelor agro, sera également créé. De plus, un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole sera mis en place pour aider les jeunes agriculteurs dans leur projet de reprise d’une ferme.
Gestion simplifiée des haies et dépénalisation d’infractions environnementales
Le projet de loi unifie le statut des haies, simplifiant ainsi les procédures administratives et les injonctions contradictoires qui y sont associées. Désormais, leur destruction est soumise à une simple déclaration unique préalable, qui vaut autorisation en l’absence de réponse négative de l’administration dans un délai de quatre mois. En revanche, un article controversé du projet de loi révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Les infractions non intentionnelles sont désormais passibles d’une amende administrative de 450 euros maximum ou du suivi d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. La gauche critique cet article, y voyant une inversion de la charge de la preuve et un permis de détruire l’environnement.
Droit à l’erreur administrative des agriculteurs
Dans une volonté de soutien aux agriculteurs, les parlementaires ont également approuvé le fait que la bonne foi d’un exploitant est présumée lors d’un contrôle, instaurant ainsi un droit à l’erreur administrative pour les agriculteurs. Cependant, certaines mesures du projet de loi soulèvent des inquiétudes quant à leur impact sur l’environnement et la transition agricole. Les associations de défense de l’environnement dénoncent des reculs dans la protection environnementale et les avancées nécessaires pour une agriculture plus durable.
