Lutte contre l’antisémitisme dans le supérieur : que contient la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi centriste visant à renforcer le cadre légal et réglementaire de la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Cette proposition de loi, composée de trois articles, met l’accent sur la prévention, le suivi et la sanction des actes antisémites.
La sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de la scolarité
Le premier article de la proposition de loi prévoit d’inscrire explicitement la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de formation des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Cette mesure vise à renforcer l’enseignement du respect de la personne, de ses origines et de ses différences dès le plus jeune âge.
Un renforcement des dispositifs de prévention et de signalement
L’article 2 de la proposition de loi propose d’étendre le périmètre des missions égalité et diversité en y incluant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ainsi que la prévention et le traitement des actes de violence, de discrimination et de haine. Ces missions devront également mettre en place un système de signalement des actes commis au sein des établissements. Par ailleurs, un référent qualifié devra être désigné pour veiller à la mise en œuvre de ces mesures. Toute personne travaillant dans l’établissement et ayant connaissance d’un acte antisémite, raciste, discriminatoire, violent ou haineux devra le signaler sans délai au référent.
Il est crucial de renforcer la lutte contre les discriminations, y compris l’antisémitisme, et toute initiative en ce sens est la bienvenue. Toutefois, il est important que cette loi ne soit pas purement symbolique, mais qu’elle apporte des résultats concrets. Certaines personnes regrettent la multiplication des référents, jugée peu coûteuse, et préfèrent une approche axée sur la formation des personnels, si elle est réellement mise en œuvre.
L’élargissement de la procédure disciplinaire
La proposition de loi clarifie les motifs pour lesquels une procédure disciplinaire peut être engagée à l’université. Outre les cas de fraude académique et les actes portant atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’université, les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination et toutes les formes de haine seront également pris en compte. Le texte prévoit également une formation obligatoire sur ces questions pour les élus étudiants ainsi que pour le personnel impliqué dans le recueil des signalements et les procédures disciplinaires. Les pouvoirs d’investigation des présidents d’université dans le cadre des procédures disciplinaires seront précisés par décret en Conseil d’État.
Les rapporteurs de la proposition de loi souhaitent faciliter l’identification des auteurs de discours antisémites en ligne en permettant l’association de leurs numéros de téléphone avec ceux des listes administratives. Toutefois, cette proposition a suscité des réserves importantes en raison de la protection des données personnelles.
En conclusion, cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en mettant l’accent sur la sensibilisation, la prévention, le signalement et la sanction. Elle propose également des mesures concrètes pour améliorer la procédure disciplinaire et faciliter l’identification des auteurs d’actes antisémites en ligne. La lutte contre les discriminations, y compris l’antisémitisme, doit rester une priorité et ces mesures contribuent à cet objectif.
