Opération contre des fraudes aux primes CEE
Les 11 et 12 février 2025, six personnes ont été appréhendées par les officiers de douane judiciaire de l’ONAF, basé à Bercy. Cette opération fait suite à l’ouverture en 2024 d’une information judiciaire par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon. Les investigations ont permis de mettre au jour des « manœuvres frauduleuses » orchestrées par des sociétés implantées dans le Rhône. Comme le relate Actu.fr, celles-ci auraient abusé du mécanisme des primes CEE. Ce dispositif vise à inciter les entreprises énergétiques (gaz, fioul, électricité…) à financer des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. Cependant, les fraudeurs auraient mis en place des stratagèmes permettant d’obtenir indûment ces primes, occasionnant des pertes colossales.
Perquisitions fructueuses
Suite aux interpellations, six perquisitions ont été menées le 14 février dans le département. Les douanes indiquent que ces opérations ont permis de saisir plus de deux millions d’euros d’avoirs, comprenant des fonds bancaires, 146 740 euros en espèces, ainsi qu’un véhicule.
Poursuites judiciaires engagées
Au terme des gardes à vue, une personne a été présentée au juge d’instruction et mise en examen pour plusieurs chefs d’accusation : escroquerie et blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, corruption passive et trafic d’influence passif. Cette dernière a été placée sous contrôle judiciaire. Quant aux cinq autres suspects, ils ont été remis en liberté, mais les investigations se poursuivent.
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