Chantier de l’A69 : le tribunal administratif juge le projet autoroutier illégal
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision historique en donnant raison aux opposants à l’autoroute A69. Deux ans après le début des travaux, la justice estime que le projet ne répond à aucune raison impérative d’intérêt public majeur justifiant de porter atteinte à l’environnement. Les autorisations environnementales délivrées en mars 2023 ont donc été annulées. Cette décision place le chantier dans une illégalité de fait.
Les oppositions depuis le début du chantier
Dès les premiers jours du chantier, les associations écologistes ont lancé une offensive judiciaire pour tenter de stopper les travaux. En mars 2023, l’association France nature environnement saisit le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse pour demander l’arrêt de l’abattage des arbres centenaires le long de la route de Vendine. Malgré ces actions en justice, les travaux ont continué et l’autoroute a progressé sur les 53 km du chantier.
La raison impérative d’intérêt public majeur en question
La bataille devant le tribunal administratif s’est concentrée sur la question de la raison impérative d’intérêt public majeur justifiant le projet autoroutier. Les partisans de l’A69 affirment que l’autoroute vise à désenclaver la zone rurale de Castres, actuellement éloignée de Toulouse. Cependant, les opposants estiment que les avantages supposés de cette liaison autoroutière ne sont pas suffisants pour compenser les dommages environnementaux engendrés. La rapporteure publique du tribunal a d’ailleurs recommandé à deux reprises l’annulation des autorisations environnementales.
Un chantier qui avance plus vite que la justice
Malgré les contestations et les recours, l’entreprise mandatée par le concessionnaire Atosca a avancé rapidement sur le chantier de l’A69. Fin février 2025, plus de 65% du budget total avait été dépensé et l’autoroute devait être livrée à la fin de l’année. Les opposants ont tenté de contraindre le chantier au rythme de la justice en demandant des suspensions en référé, mais toutes ces demandes ont été rejetées par le juge. Les associations ont également engagé des procédures au pénal, mais leur résultat prendra du temps.
Des petites victoires pour les opposants
Malgré l’avancée du chantier, les opposants ont remporté quelques petites victoires au fil des procédures. En mars 2024, l’Office français de la biodiversité a reconnu la présence de mésanges bleues en nidification dans le bois de la Crémade, ce qui a conduit à la suspension de l’abattage d’arbres dans cette zone. Par ailleurs, des plaintes au pénal ont été déposées pour trafic d’influence, destructions illégales et prise illégale d’intérêt. Ces actions judiciaires au pénal peuvent prendre du temps, mais elles constituent une autre voie de contestation.
Conclusion
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé le projet autoroutier de l’A69 illégal, annulant les autorisations environnementales. Cette décision constitue une victoire pour les opposants qui contestent le manque de justification de la raison impérative d’intérêt public majeur et les dommages environnementaux engendrés par le projet. Malgré l’avancement rapide du chantier, les opposants ont remporté quelques victoires et continuent de se battre sur le front judiciaire.
