Puy-de-Dôme : un avocat et une employée de la préfecture jugés pour usage de faux, corruption et aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu son verdict dans l’affaire impliquant six prévenus accusés d’usage de faux, de corruption et d’aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger. La procureure a requis des peines de prison avec sursis allant de 6 à 14 mois à l’encontre des prévenus. La décision finale sera rendue le 3 avril.
Un vaste trafic de faux papiers démantelé en Isère
L’affaire a débuté suite à un signalement d’un juge d’instruction de Marseille qui enquêtait sur un vaste trafic de faux papiers. Les autorités du Puy-de-Dôme ont été alertées de la présence de ces faux documents déposés en préfecture à Clermont-Ferrand. Un individu d’origine algérienne est soupçonné d’avoir fourni de fausses factures, des documents antidatés et des ordonnances médicales falsifiées. Son objectif était de prouver que ses compatriotes sans papiers résidaient en France depuis plus de 10 ans afin d’obtenir un titre de séjour.
Implication d’une employée de la préfecture
Cet individu a conseillé à ses compatriotes de se rendre à Clermont-Ferrand, où un avocat était suspecté d’avoir mis en relation les demandeurs avec une employée de la préfecture. Cette contractuelle est soupçonnée d’avoir accordé de nombreux rendez-vous en contournant la procédure en ligne qui était saturée. Lors de l’audience, elle a admis avoir réceptionné plusieurs dossiers sans vraiment les vérifier en détail. Elle n’y consacrait que quelques minutes pour s’assurer de la présence de tous les justificatifs demandés. Elle a avoué avoir agi par appât du gain et dans l’espoir d’une meilleure situation.
Des révélations choquantes
Lors de l’audience, l’employée de la préfecture a affirmé que l’avocat lui avait remis un total de 12 000 euros en espèces et lui avait promis un poste dans son cabinet. Ces accusations ont été réfutées par l’avocat, qui a déclaré qu’il n’était pas à l’origine de cet argent et qu’elle protégeait quelqu’un d’autre. Les révélations ont choqué l’assistance présente dans la salle.
Les réquisitions de la procureure
La procureure a requis des peines de 6 à 14 mois de prison avec sursis pour l’ancien avocat, l’ancienne employée de la préfecture et l’intermédiaire identifié. De plus, ces personnes se verraient interdire d’exercer le métier d’avocat et de travailler dans la fonction publique. Quant aux ressortissants algériens ayant présenté les faux documents, ils se verraient infliger une amende de 1000 euros et une interdiction de territoire français pendant 10 ans.
La décision finale sera rendue le 3 avril.
Sources :
Article rédigé par franceinfo, avec ici Pays d’Auvergne Radio France
Publié le 07/03/2025 12:46
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