Nouveau président du Conseil constitutionnel et nominations
Le 7 mars, à l’Elysée, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment devant Emmanuel Macron. Parmi ces membres, Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, a été nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République. Philippe Bas, sénateur Les Républicains, et Laurence Vichnievsky, députée du Modem, ont également été nommés par Gérard Larcher, président du Sénat, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.
Le serment des nouveaux membres
Lors de la cérémonie de prestation de serment, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prononcé les mots suivants devant le chef de l’Etat : Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. Ces paroles traduisent l’engagement et la responsabilité des membres du Conseil constitutionnel dans l’exercice de leurs fonctions.
Contestations et validation de la nomination de Richard Ferrand
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été proposée par Emmanuel Macron, mais a suscité des contestations de la part de certains opposants politiques. Malgré cela, sa nomination a été validée par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat, avant d’être entérinée par une décision publiée au Journal officiel le 21 février. Richard Ferrand a réagi en affirmant mesurer la responsabilité de cette fonction, au seul service de la République et de l’Etat de droit. En conclusion, ces nouvelles nominations au Conseil constitutionnel marquent le début d’un mandat pour Richard Ferrand, Philippe Bas et Laurence Vichnievsky. Ces membres s’engagent à exercer leurs fonctions de manière impartiale et à respecter la Constitution. Leur prestation de serment devant Emmanuel Macron confirme leur engagement envers la République et l’Etat de droit.
