Elections européennes de 2019 : invalidation de 55 000 euros de dépenses de campagne de Jordan Bardella
Dans une décision rendue récemment, le Conseil d’Etat a invalidé environ 55 000 euros de dépenses de campagne de la liste de Jordan Bardella lors des élections européennes de 2019. Cette invalidation concerne spécifiquement 48 712 euros de primes versées à des salariés employés pendant la campagne, mais non prévues dans leur contrat de travail, ainsi que 6 541 euros correspondant à des intérêts pour des emprunts réalisés auprès de sympathisants. Selon le Conseil d’Etat, les intérêts ne peuvent pas être considérés comme une dépense de campagne, car ils ont été acquittés avant l’encaissement des chèques des sympathisants. Cette décision fait suite à la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui avait contesté ces dépenses. Ainsi, l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait donné raison à Jordan Bardella, a été annulé.
Validité des dépenses de campagne de Jordan Bardella pour les élections régionales de 2021
En revanche, le Conseil d’Etat a validé les dépenses de campagne de Jordan Bardella pour les élections régionales de 2021, où il était candidat en Ile-de-France. Le tribunal administratif a statué en faveur du président du Rassemblement national concernant 46 986 euros de frais, sur un total de près de 750 000 euros, qui concernaient l’achat de prestation d’envois de messages téléphoniques à des électeurs. Cette décision du Conseil d’Etat vient confirmer la légalité de ces dépenses et légitime ainsi les actions menées par Jordan Bardella lors de sa campagne régionale. Cela témoigne également du contrôle strict exercé par les autorités compétentes sur les comptes de campagne des candidats politiques. Il est important que les dépenses de campagne soient régulièrement examinées et contrôlées afin d’assurer la transparence et la légitimité des processus électoraux. Cette décision du Conseil d’Etat vient donc renforcer la confiance dans notre système démocratique et rappelle l’importance de respecter les règles en matière de financement des campagnes électorales. En conclusion, les dépenses de campagne de Jordan Bardella lors des élections européennes de 2019 ont été invalidées par le Conseil d’Etat, tandis que celles des élections régionales de 2021 ont été validées. Cette décision démontre l’importance de respecter les règles de financement des campagnes électorales et souligne le rôle crucial des institutions dans le contrôle de ces dépenses.
