Les principales mesures de la loi sur le narcotrafic/
Le Parlement se prépare à se prononcer sur la proposition de loi sur le narcotrafic, soutenue par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin. Après des semaines de débat et de tensions, un accord a été trouvé entre députés et sénateurs lors d’une commission mixte paritaire. Voici les principales mesures de cette loi.
L’instauration d’un parquet spécialisé et d’un nouveau régime d’isolement
La proposition de loi prévoit la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), qui sera chargé des crimes les plus graves et complexes. Ce parquet, qui sera similaire aux parquets financier et antiterroriste, devrait être opérationnel dès janvier 2026. De plus, des quartiers de haute sécurité seront créés dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux.
La création d’un dossier-coffre
Le texte prévoit la création d’un procès-verbal distinct, appelé dossier-coffre, lors des enquêtes. Cela permettra de ne pas divulguer certaines informations aux trafiquants et à leurs avocats. Ce procès-verbal contiendra des détails sensibles sur l’utilisation de techniques spéciales d’enquête, mais ne pourra être utilisé comme preuve sans révéler le dossier-coffre.
Le recours au renseignement algorithmique et à la surveillance à distance
Une expérimentation sera menée pour utiliser le renseignement algorithmique dans la lutte contre le narcotrafic. Cela permettra d’analyser de grandes quantités de données afin de détecter d’éventuelles menaces. De plus, il sera possible d’activer à distance un appareil électronique, comme un téléphone, dans le cadre d’une enquête.
La refonte du statut de repentis et la création d’un statut d’infiltrés civils
Les repentis, c’est-à-dire les personnes impliquées dans des réseaux qui collaborent avec la justice, bénéficieront d’un régime plus favorable. Leur peine pourra être réduite jusqu’aux deux tiers de la peine initiale. De plus, un nouveau statut d’infiltrés civils sera créé, permettant à des informateurs rémunérés d’infiltrer les réseaux de narcotrafic, sous certaines conditions strictes.
Le ciblage des lieux liés au trafic de stupéfiants
Les préfets auront le pouvoir de prononcer une interdiction de paraître dans les lieux liés au trafic de stupéfiants pour les personnes y participant. De plus, ils pourront saisir un juge pour faire expulser toute personne dont les agissements en lien avec le trafic de drogue perturbent l’ordre public. Enfin, les préfets pourront également procéder à la fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment.
Ces mesures, qui font partie de la nouvelle loi sur le narcotrafic, visent à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Elles devront encore être votées et promulguées avant d’être pleinement appliquées.
