Le devoir de vigilance des entreprises : une directive européenne remise en question par Emmanuel Macron
Lors du sommet Choose France, le président français a annoncé sa volonté de supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance, également connue sous le nom de CS3D, dont l’application était prévue en 2028. Ce revirement de situation marque un changement d’opinion de la part d’Emmanuel Macron, qui avait pourtant soutenu cette réglementation à la fois en France et en Europe.
Une réglementation issue d’un drame humain
La CS3D est inspirée d’une loi adoptée en France en réaction au drame du Rana Plaza survenu au Bengladesh en 2013. Cette catastrophe, qui a coûté la vie à plus de 1000 personnes, a mis en lumière les conditions de travail désastreuses dans certains pays et a incité la France à contraindre les grandes entreprises à respecter les droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de sous-traitance.
Un devoir de vigilance imposé aux grandes entreprises
La directive européenne sur le devoir de vigilance s’applique aux entreprises employant plus de 5000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger. Ces entreprises doivent établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé, la sécurité et l’environnement.
Des modifications potentielles et des délais repoussés
La directive CS3D vise à harmoniser les règles européennes en s’inspirant du modèle français. Adoptée en 2024, son application prévue pour 2027 a déjà été repoussée à 2028 pour les grandes entreprises. La Commission européenne a également présenté un projet de loi Omnibus visant à simplifier les textes sociaux et environnementaux applicables aux entreprises, modifiant notamment le devoir de vigilance des entreprises.
