Loi pour la refondation de Mayotte : les mesures adoptées par l’Assemblée nationale
Les députés ont voté en faveur de plusieurs mesures de la loi pour la refondation de Mayotte, mardi soir. Parmi celles-ci, la suppression des visas territorialisés à l’horizon 2030, qui restreignent les déplacements des détenteurs de titres de séjour mahorais vers la France métropolitaine.
Un durcissement des mesures
En plus de cette suppression, plusieurs mesures de durcissement ont également été validées par l’Assemblée. Il s’agit notamment du rétablissement d’un article permettant de retirer un titre de séjour à un étranger majeur si le mineur dont il a la charge constitue une menace pour l’ordre public.
La gauche s’est opposée à certaines mesures, dénonçant une punition collective. Malgré ces oppositions, les députés ont également rétabli la possibilité de placer des mineurs accompagnant un majeur faisant l’objet d’une mesure d’éloignement dans une zone de rétention.
Restrictions et relance économique
Par ailleurs, des restrictions concernant l’accès au regroupement familial ont été validées en cas d’occupation de logements sans droit ni titre, ou relevant de l’habitat informel. En parallèle, la création d’une zone franche sur l’archipel de Mayotte a été actée pour relancer l’activité économique sur l’île.
Ces différentes mesures doivent encore être soumises à un vote de l’ensemble de l’Assemblée nationale, après avoir déjà été adoptées par le Sénat. Cette loi vise à la refondation de Mayotte, un territoire qui cherche à se reconstruire après le passage dévastateur du cyclone Chido, survenu il y a plus de six mois.
