Affaire Renault-Nissan : Rachida Dati échoue à obtenir l’annulation du réquisitoire du Parquet national financier, un procès se rapproche
La cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi 26 juin, la requête de Rachida Dati, qui demandait l’annulation du réquisitoire définitif du Parquet national financier (PNF) réclamant qu’elle soit jugée pour corruption et trafic d’influence, aux côtés de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, a annoncé l’un de ses avocats. La chambre de l’instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer à Mme Rachida Dati de faire un pourvoi [en cassation] de cette décision, a dit à la presse Me Olivier Pardo, à l’issue du délibéré.
Procès en vue contre Rachida Dati
Dans son réquisitoire, signé en novembre 2024, le PNF demande que la ministre de la Culture soit jugée notamment pour corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen. Il réclame également un procès contre l’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui vit au Liban et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour corruption et trafic d’influence actifs notamment.
Pacte corruptif patent
Il revient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou non un procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui contestent tous deux les accusations. La défense de la ministre avait déposé auprès de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris une requête en nullité contre ce réquisitoire car il s’appuie, selon ses conseils, sur des pièces annulées par la justice en 2022. Ces pièces concernent notamment d’autres clients de Rachida Dati quand elle était avocate, comme le groupe de télécoms Orange.
Une enquête en cours depuis 2019
Des juges d’instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan. La ministre, 59 ans, est soupçonnée d’avoir perçu, en toute confidentialité, voire en toute opacité selon l’enquête, 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et député européenne (2009-2019).
Un réquisitoire accablant
Dans son réquisitoire, consulté par l’AFP, le parquet financier considère que ce contrat était l’habillage juridique d’un pacte corruptif patent. Les nombreuses investigations réalisées n’ont permis d’identifier que très peu de preuves de l’existence et de la réalité des prestations réalisées par Mme Dati en termes de conseils juridiques, qu’il s’agisse de preuves matérielles (compte-rendus, mails, notes) ou testimoniales (auditions, attestations), est-il écrit dans ce document de 134 pages signé par le procureur financier Jean-François Bohnert et deux magistrats financiers.
