L’Assemblée nationale maintient l’exécution immédiate de peines d’inéligibilité
Le 26 juin, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition des députés ciottistes visant à interdire l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité. Cette proposition de loi avait été présentée dans le contexte de la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés FN.
Une proposition contestée par la gauche et le bloc central
Les députés de gauche et du bloc central ont vivement critiqué cette proposition, la qualifiant de loi visant spécifiquement à favoriser Marine Le Pen. Ils ont mis en avant le non-respect de certains principes fondamentaux du droit pénal tels que l’effet suspensif de l’appel et la présomption d’innocence.
Une opposition du Garde des Sceaux
Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est également opposé au texte, argumentant que l’exécution provisoire des peines n’était ni automatique, ni une dérive. Il a souligné qu’il était important de respecter les règles de droit en vigueur pendant un procès, faisant référence à l’absence de Marine Le Pen lors des débats.
Une suppression de l’article unique par l’Assemblée nationale
L’article unique de la proposition de loi a été supprimé par 185 voix contre 120, avant que les députés ciottistes ne décident de retirer le texte. La gauche, Renaissance et le MoDem ont massivement voté en faveur de la suppression, alors que les députés de Horizons se sont divisés entre opposants et abstentionnistes. Les deux députés LR présents ont voté en faveur de la mesure, aux côtés du RN et de l’UDR.
