La version finale de la proposition de loi Duplomb validée au Sénat
La proposition de loi sur l’agriculture des sénateurs Duplomb et Menonville a passé l’épreuve du Sénat avec succès, ouvrant la voie à un ultime vote à l’Assemblée nationale. Défendue lors de la commission mixte paritaire par les représentants du bloc central et du Rassemblement national, elle a été adoptée à une large majorité de 232 voix contre 103.
Les mesures controversées de la proposition de loi
Cette proposition de loi vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs en introduisant des mesures de simplification. Cependant, ces mesures sont vivement critiquées, notamment par la gauche, pour leur impact potentiel sur l’environnement. La réintroduction dérogatoire d’un pesticide interdit en France, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale ou la facilitation des constructions liées au stockage de l’eau suscitent des inquiétudes.
Une opposition ferme à la préservation de l’environnement
Pour la gauche, ces mesures franchissent des lignes rouges en matière de préservation de l’environnement, ce qui pourrait motiver un recours devant le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive de la loi. Malgré cette opposition, une nette majorité semble se dessiner en faveur de la proposition de loi, soutenue par les représentants du bloc central et du Rassemblement national.
Conclusion
La version finale de la proposition de loi Duplomb a été validée au Sénat, ouvrant la voie à un ultime vote à l’Assemblée nationale. Malgré les critiques de la gauche concernant son impact sur l’environnement, le texte semble bénéficier d’un soutien majoritaire au Parlement. Son adoption définitive pourrait marquer un tournant dans la législation agricole en France.
