Décision du Conseil constitutionnel : un revers pour la loi Duplomb
La décision du Conseil constitutionnel, rendue le 7 août 2025, a suscité des réactions vives dans le paysage politique et agricole français. Cette censure touche particulièrement la clause la plus controversée de la loi Duplomb, qui envisageait la réintroduction d’un pesticide, l’acétamipride, classé parmi les néonicotinoïdes et interdit en France. À l’inverse, les Sages ont validé plusieurs autres options problématiques, notamment les assouplissements administratifs pour les grands élevages et la création d’ouvrages de stockage d’eau pour les besoins agricoles, mais avec certaines réserves. >
L’agriculture durable est essentielle pour l’avenir, et nous devons suivre les décisions éclairées de la science plutôt que de céder aux pressions de certains lobbys.
– [Francelyne Marano](https://www.liguecontrelecancer.fr)
Les réactions des acteurs agricoles
La censure du projet de réintroduction de l’acétamipride a provoqué un retournement de situation dans les rangs syndicaux agricoles. Pour la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), cette décision est jugée inacceptable et incompréhensible. Selon Jérôme Despey, vice-président de la FNSEA, cette censure met en péril des secteurs agricoles vulnérables qui auraient bénéficié de ce pesticide. Il a exprimé son mécontentement sur les possibles surtranspositions du droit européen, qui autorise l’usage de l’acétamipride jusqu’en 2033 au sein de l’Union Européenne.
Une mobilisation citoyenne exemplaire
Face à cette situation, la Coordination rurale, un autre syndicat agricole, n’hésite pas à fustiger l’attitude des juges constitutionnels. Véronique Le Floc’h, présidente de ce syndicat, a exprimé des préoccupations quant aux répercussions de cette décision sur les produits importés, suggérant même un retrait des rayons de tous les produits contenant de l’acétamipride. Son apolitisme face à la nécessité de protéger l’agriculture française est mis en avant. >
Nous serons contraints d’agir pour assurer la protection de nos agriculteurs si l’Etat n’agit pas rapidement.
– Véronique Le Floc’h
Les parties opposantes se réjouissent
Parallèlement, les voix des opposants politiques au texte expriment un certain soulagement. Marine Tondelier, représentante des Écologistes, ainsi que Manuel Bompard, député insoumis, ont salué ce qu’ils considèrent comme une victoire sociale et environnementale. Pour eux, la mobilisation citoyenne a joué un rôle déterminant dans cette issue. Le Parti Socialiste y voit aussi une sanction de l’irresponsabilité du gouvernement et un appel à réaffirmer des principes constitutionnels fondamentaux concernant la santé publique et la protection de l’environnement.
Un sénateur entre résignation et combat
Le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine de cette loi, a pris acte de la censure tout en affirmant que l’interdiction de l’acétamipride va inévitablement mener à une augmentation des importations de produits étrangers traités avec ce pesticide. Nous devons continuer à défendre les intérêts de nos producteurs, a-t-il déclaré, exprimant son engagement à soutenir l’agriculture française.
Les associations environnementales au soutien
Des associations telles que la Ligue contre le cancer et France Nature Environnement ont accueilli cette décision avec enthousiasme. François Léost, de France Nature Environnement, a applaudi la décision du Conseil constitutionnel, affirmant que celle-ci pouvait jouer un rôle péremptoire contre les reculs environnementaux. >
Il est vital que notre environnement et la santé publique soient protégés à travers des décisions éclairées.
– Jean Burkard, directeur du plaidoyer de WWF France
Le cadre juridique de la loi Duplomb
La loi Duplomb a pour objectif d’apporter des modifications significatives aux pratiques agricoles, allant des pratiques d’élevage aux exigences de stockage d’eau. Les critiques s’interrogent cependant sur le bien-fondé de certaines mesures, à l’instar des simplifications administratives qui pourraient potentiellement mener à des dérives environnementales. Le Conseil constitutionnel, en censurant la réintroduction de l’acétamipride, souligne l’importance d’un équilibre entre production agricole et protection de l’environnement.
Le débat sur les pesticides en France
La France est au cœur d’un intense débat concernant l’usage des pesticides et leur impact sur la santé publique et l’environnement. Dans ce contexte, la décision du Conseil constitutionnel pourrait engendrer un nouveau souffle pour les mouvements en faveur d’une agriculture plus écologique. Selon un rapport de [l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation](https://www.anses.fr/fr), la réduction de l’utilisation des néonicotinoïdes pourrait avoir des effets positifs sur la biodiversité et la santé des écosystèmes.
Conclusion : vers un avenir agricole durable ?
L’annulation de la réintroduction de l’acétamipride par le Conseil constitutionnel est un tournant dans la lutte pour la protection de l’environnement. Alors que le débat sur la loi Duplomb et ses implications se poursuit, cette décision pourrait inciter à une réévaluation plus large des pratiques agricoles et à la recherche de solutions respectueuses de l’environnement. Le président Emmanuel Macron a déclaré qu’il prenait bonne note de cette décision et qu’il promulguera le texte en tenant compte des réserves émises. Le chemin vers une agriculture durable et responsable semble encore jalonné d’embûches et d’interrogations. Les acteurs de la société civile, les responsables politiques et les acteurs agricoles devront continuer à dialoguer pour trouver un terrain d’entente qui garantisse un avenir respectueux autant de l’économie que de l’environnement.
