La situation des personnes sous OQTF en France
Le profil du meurtrier présumé de Philippes, un étudiant de 19 ans, remet les OQTF au devant de la scène médiatique. Ce suspect avait en effet l’obligation de quitter le territoire, mais ne l’a pas fait. Selon les chiffres officiels, seulement 7% des 137 000 étrangers qui ont fait l’objet d’une OQTF ont réellement été renvoyés dans leur pays d’origine. Pourquoi ce chiffre est-il aussi faible et quelles solutions envisager?
La procédure pour les personnes sous OQTF
Lorsqu’une personne se trouve en situation irrégulière et est sous le coup d’une OQTF, quelle est la procédure à suivre? Tout d’abord, elle doit quitter le territoire français par ses propres moyens et n’est pas recherchée activement par les autorités. Un document administratif lui est remis, lui accordant un mois pour quitter la France. Cependant, dans plus de 99% des cas, si la personne n’a pas quitté volontairement le pays dans les délais impartis et qu’elle est contrôlée, elle est envoyée en centre de rétention administrative en attendant son expulsion.
Les difficultés rencontrées lors des expulsions
La durée maximale de rétention en France est de 90 jours. Pendant cette période, le pays d’origine de la personne doit fournir un laissez-passer consulaire, indispensable pour l’expulsion. Malheureusement, dans la majorité des cas, ce document n’est pas fourni. Il existe plusieurs raisons à cela. D’une part, certains pays ne souhaitent pas coopérer avec la France en raison de relations diplomatiques dégradées. D’autre part, il peut y avoir des problèmes administratifs dans ces pays, rendant difficile la documentation et la preuve de l’identité de la personne concernée.
Les pays les plus touchés et les délais de rétention
Les personnes sous OQTF en France viennent principalement d’Algérie, du Maroc et de Tunisie. Or, ce sont justement ces pays qui délivrent le moins de laissez-passer consulaires (46% pour l’Algérie). Faut-il alors rallonger les délais de rétention? L’Union européenne fixe actuellement la durée maximale à 18 mois, une durée que l’Allemagne et l’Italie respectent. De plus, pour les personnes détenues, il arrive parfois que leur procédure d’expulsion ne soit pas lancée à leur sortie de prison.
Des améliorations nécessaires dans les procédures d’éloignement
Face à cette problématique, le ministre de l’Intérieur a prévu de réunir 21 préfets la semaine prochaine afin d’évoquer des améliorations des procédures d’éloignement. Par le passé, certains préfets s’assuraient que la procédure d’expulsion soit lancée dès la sortie d’une personne détenue, évitant ainsi la phase de rétention administrative. Il est donc essentiel d’adopter des mesures efficaces pour faciliter les expulsions et garantir le respect des OQTF.
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