Escroquerie faux arrêts travail : condamnation Pau

Escroquerie aux faux documents : Neuf mois de prison avec sursis pour un militaire à Pau

Un homme de 29 ans a été condamné à neuf mois de prison avec sursis à Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour avoir vendu des faux arrêts de travail et de fausses ordonnances à 300 personnes. Il a été reconnu coupable d’escroquerie par le tribunal correctionnel de Pau. Le montant de son escroquerie est estimé à 23 000 euros.

Un réseau bien organisé sur Telegram

Pendant près de neuf mois, de fin juin 2024 à mi-mars 2025, le prévenu vendait ces faux documents via la messagerie cryptée Telegram. Il avait usurpé l’identité de 24 médecins à travers la France. Un praticien de Morlàas, dans les Pyrénées-Atlantiques, avait donné l’alerte sur cette usurpation.

Addict aux faux arrêts maladie

À la barre du tribunal, l’homme a d’abord avancé qu’il était accro aux jeux d’argent, puis qu’il était devenu addict aux faux arrêts de travail. Il a expliqué qu’il se considérait comme un intermédiaire entre les médecins et les patients, mais a nié être un spécialiste des faux documents. Malgré cela, il avait un réseau de 300 clients avec une moyenne de 800 documents vendus entre 15 et 60 euros.

Sanctions et amendes

En plus de sa peine de neuf mois de prison avec sursis, le prévenu a écopé de 3 000 euros d’amende. Il devra verser 323,95 euros à la CPAM de Pau et 800 euros de dommages et intérêts à l’un des médecins victimes. Il a 10 jours pour faire appel de cette décision rendue par le tribunal correctionnel de Pau. En conclusion, cette affaire d’escroquerie par la vente de faux arrêts de travail et d’ordonnances démontre l’importance de la vigilance face à de telles pratiques, et les conséquences juridiques graves qui peuvent en découler.