Assassinat d’Yvan Colonna : l’État responsable avec faute, selon le rapporteur public
Le tribunal administratif de Marseille s’est penché, lundi, sur les demandes d’indemnisation de la famille d’Yvan Colonna, suite à son assassinat il y a près de trois ans. La rapporteure publique estime que l’État doit être reconnu comme étant responsable avec faute dans cette affaire. La décision définitive sera rendue mi-février. Le tribunal administratif de Marseille examine les dossiers de demande d’indemnisation déposés par la famille d’Yvan Colonna. Ces dossiers ont pour objectif de déterminer la responsabilité de l’État dans l’assassinat du détenu par un codétenu, Franck Elong Abé, survenu à la prison d’Arles en mars 2022. La rapporteure publique a évoqué la possibilité de reconnaître l’État comme étant responsable avec faute, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes dans cette affaire. La responsabilité de l’administration pénitentiaire est déjà partiellement admise, puisque des propositions d’indemnisations ont été faites à la famille d’Yvan Colonna. En effet, un texte de loi prévoit que l’administration pénitentiaire est responsable en cas de décès d’un détenu en prison, car elle doit assurer leur protection. Par conséquent, même en l’absence de faute, l’État est tenu d’indemniser les proches de la victime. La décision finale sera rendue mi-février. En attendant, il est important de souligner l’importance de cette affaire, qui met en lumière les questions de sécurité et de responsabilité de l’État dans les établissements pénitentiaires. Cette affaire pourrait avoir des répercussions sur la politique carcérale et la manière dont l’État assure la protection des détenus. La famille d’Yvan Colonna attend avec impatience la décision du tribunal administratif de Marseille.
