L’exécution immédiate de peines d’inéligibilité maintenue par l’Assemblée
Jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à interdire l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité. Cette décision a suscité la réaction de la gauche et du bloc central, qui ont dénoncé un texte pensé spécifiquement pour Marine Le Pen.
Une proposition de loi contestée
Les députés UDR du groupe d’Eric Ciotti, proches du Rassemblement National, avaient présenté ce texte après la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés FN. Ils souhaitaient empêcher que cette peine soit exécutée immédiatement.
Des arguments opposés
La rapporteure Brigitte Barèges a défendu le maintien de l’exécution immédiate en soulignant que cette mesure va à l’encontre de principes fondamentaux de notre droit pénal, tels que l’effet suspensif de l’appel et la présomption d’innocence. De son côté, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a exprimé son désaccord avec ce projet de loi, affirmant que l’exécution provisoire n’est pas une dérive.
Un débat animé à l’Assemblée
Après un vote majoritaire de 185 voix contre 120, l’article unique de la proposition de loi a été rejeté, obligeant l’UDR à retirer le texte. Les partis de gauche, de la Renaissance et le MoDem ont massivement soutenu cette décision, tandis que Horizons s’est divisé entre opposants au texte et abstentions. Les deux députés LR présents ont voté en faveur de la mesure aux côtés du RN et de l’UDR.
