Le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l’Etat dans les attentats du 13-Novembre
Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision mardi 10 décembre concernant la responsabilité des services de l’Etat dans les attentats du 13 novembre 2015. Il a jugé qu’aucune faute lourde ne pouvait être reprochée à l’Etat et que le fait de ne pas avoir pu empêcher les attaques ne constituait pas une faute de sa part.
Les attentats du 13 novembre 2015, qui ont eu lieu au Bataclan, aux terrasses de bars et de restaurants de la capitale ainsi qu’à Saint-Denis, ont causé la mort de 130 personnes et blessé plus de 350 autres. Malgré l’ampleur du drame et le fait que les terroristes aient pu franchir les frontières sans être repérés, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de faute lourde de la part de l’Etat.
Le tribunal a également souligné que les choix de l’administration en matière d’affectation de moyens aux services chargés de la prévention du terrorisme et de la surveillance des frontières ne constituaient pas non plus une faute lourde. Ainsi, les proches d’une victime des attentats avaient demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer certains des préjudices qu’ils ont subis, mais leur demande a été rejetée.
Cette décision du tribunal administratif de Paris fait écho à des décisions similaires prises en 2018 par la justice. Les services de l’Etat ne sont donc pas tenus pour responsables des attentats du 13-Novembre.
