Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a statué sur une disposition controversée de la loi Duplomb, entraînant une censure inattendue. Cette décision a principalement concerné la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, connu pour son impact négatif sur les abeilles et l’écosystème. Les Sages ont jugé que cette réintroduction contrevenait à la Charte de l’environnement. Dans le même temps, ils ont validé d’autres points clés du texte, notamment les mesures de simplification administrative liées aux plus grands élevages et à la construction d’ouvrages de stockage d’eau pour des usages agricoles, tout en imposant des réserves sur ce dernier aspect.
Des réactions divergentes dans le monde agricole
La réaction de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) a été immédiate, qualifiant la censure de « choc inacceptable et incompréhensible ». Jérôme Despey, vice-président de l’organisation, a exprimé sa préoccupation face à ce qu’il appelle des surtranspositions du droit européen, pointant que l’acétamipride reste autorisé jusqu’en 2033 au sein de l’Union européenne. Il a tout de même salué la validation des allègements administratifs liés à la construction de bâtiments d’élevage, pointant là un aspect positif du jugement. Despey a déclaré :
« Cette décision montre que le Conseil constitutionnel ne comprend pas les réalités agricoles. »
Pour le syndicat, la censure de la réintroduction de l’acétamipride pourrait avoir des conséquences désastreuses pour certaines cultures en danger.
Une mobilisation écologiste renouvelée
Les réactions parmi les opposants politiques à la loi Duplomb se sont révélées plus optimistes. Marine Tondelier, le leader des Écologistes, a exprimé un sentiment de soulagement :
« Il était temps que le Conseil constitutionnel protège notre environnement contre des lois néfastes. »
Elle met cependant en garde : il ne faut pas oublier que la loi dans son ensemble comporte encore plusieurs éléments préoccupants qui pourraient nuire à l’équilibre environnemental. Manuel Bompard, membre de La France Insoumise, a également salué cette censure comme une victoire pour la mobilisation citoyenne. Il a appelé à poursuivre les efforts pour obtenir un retrait complet de la loi, en rappelant qu’un changement de cadre législatif s’avère nécessaire pour garantir la sécurité environnementale.
Un compromis controversé
Le Parti Socialiste (PS) a, de son côté, qualifié cette décision de salutaire, considérant qu’elle sanctionne l’irresponsabilité du gouvernement. Le texte de loi Duplomb, bien qu’ayant subi des modifications par le Conseil, demeure un sujet de grande controverse. En effet, il pose la question essentielle de l’équilibre entre productivité agricole et protection de l’environnement. Le sénateur Laurent Duplomb, responsable de l’initiative, a pris acte de cette décision. Selon lui, l’interdiction de l’acétamipride ne fera qu’accroître les importations de produits étrangers traités avec ce pesticide controversé. Il a déclaré :
« Mon combat ne s’arrête pas ici. Je continuerai à défendre les intérêts des agriculteurs. »
Les implications pour les producteurs et le consommateur
L’interdiction de l’acétamipride pose également des questions quant aux choix des consommateurs, en particulier pour les produits importés. Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination Rurale, a évoqué la nécessité de mesures radicales, y compris le retrait de produits de consommation courante contenant de l’acétamipride, tels que certaines pâtes à tartiner et fruits, de tous les rayons. La promesse d’un approvisionnement en produits sans pesticides est un enjeu crucial pour les consommateurs de demain. En parallèle, le gouvernement met le cap sur des solutions durables pour accompagner les agriculteurs. Emmanuel Macron a exprimé son intention de promulguer la loi Duplomb, telle qu’adoptée après la décision du Conseil. La question demeure : comment concilier les besoins économiques des producteurs avec les impératifs écologiques ?
Enjeux politiques et écologiques
Cette situation met en lumière un débat de fond sur l’avenir de l’agriculture durable en France. De nombreux experts estiment que l’utilisation de produits phytosanitaires doit impérativement être repensée. Nous avons deux choix : continuer à dépendre de pesticides nocifs ou investir dans des pratiques agricoles durables…, déclare un expert en agronomie, citant un rapport d’Ecologie.gouv.fr. Malgré les lobbying vigoureux de l’industrie agricole, il semble que l’opinion publique penche de plus en plus vers une agriculture respectueuse de l’environnement. La prise de conscience collective sur les enjeux environnementaux pourrait faire évoluer la législation dans un sens plus favorable à la biodiversité et à la santé humaine.
Conclusion
La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi Duplomb est un tournant majeur dans le débat public sur l’agriculture et l’environnement en France. Les tensions entre agriculture intensive et préservation de l’écosystème sont plus que jamais palpables et soulignent la nécessité d’un dialogue continu entre les divers acteurs concernés. Cette mobilisation, tant populaire que politique, pourrait bien ouvrir la voie à une agriculture plus respectueuse et durable à long terme. Pour en savoir plus sur l’impact des pesticides sur l’environnement et sur les dernières actualités législatives, nous vous encourageons à consulter [Franceinfo](https://www.franceinfo.fr) et [L’Observatoire des Pesticides](https://www.observatoire-des-pesticides.fr).
