Chute du gouvernement Barnier : quel avenir pour le budget et le travail parlementaire ? Le 49.3, un article controversé L’article 49, alinéa 3 de la Constitution, connu sous le nom du 49.3, a joué un rôle clé dans la démission du gouvernement de Michel Barnier. Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, explique que cet article permet au Premier ministre de mettre fin à la discussion avec l’Assemblée nationale. Si l’Assemblée n’est pas satisfaite du texte en discussion et souhaite le modifier, le Premier ministre peut choisir de le passer en force en menaçant de démissionner. L’Assemblée doit alors décider de renverser le gouvernement ou d’adopter le texte tel quel. Dans le cas présent, l’Assemblée a choisi de renverser le gouvernement afin d’empêcher le passage du projet de budget de la sécurité sociale sans vote. Les conséquences incertaines sur les budgets La censure du gouvernement soulève des questions sur les budgets de la sécurité sociale et de l’État. Cependant, selon Anne-Charlène Bezzina, il est difficile de prédire les conséquences exactes de cette situation extraordinaire. Il n’est que la deuxième fois dans l’histoire de la Ve République qu’un gouvernement est censuré. En attendant la nomination d’un nouveau gouvernement, les ministres démissionnaires assurent les affaires courantes, mais ne prennent pas d’initiative. Les projets de loi en cours d’examen sont interrompus et seront repris ou abandonnés par le successeur de Michel Barnier. Le président Macron n’est pas concerné Contrairement à ce qui a pu circuler sur TikTok, le président Emmanuel Macron n’est pas tenu de démissionner en raison du recours au 49.3. Selon Anne-Charlène Bezzina, la Constitution n’oblige pas le président à démissionner dans cette situation. La démission du président serait une décision personnelle et volontaire si jamais il décidait de mettre fin à son mandat. Il est important de souligner que le président du Sénat assumerait l’intérim en cas de vacance de la présidence. L’article 6 de la Constitution limite les mandats présidentiels à deux consécutifs. Cela signifie qu’Emmanuel Macron ne pourrait pas se présenter à nouveau en 2027. Cependant, rien ne l’empêche de se présenter pour un troisième mandat en 2032. En cas de démission du président, l’article 7 de la Constitution prévoit une nouvelle élection présidentielle entre 20 et 35 jours après la vacance du pouvoir. Il est important de noter que cet article est une réécriture originale de l’article publié par Valentine Joubin pour France info.
