Condamnation de Marine Le Pen : les justifications du tribunal correctionnel de Paris
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), condamnant Marine Le Pen à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables. Les magistrats ont expliqué leur décision en détail au cours de 152 pages de motivations.
L’utilisation détournée des fonds publics européens
Selon le tribunal, environ 2,9 millions d’euros de fonds publics européens ont été détournés par le FN entre 2004 et 2016. Ces fonds auraient été utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires fictifs, qui en réalité travaillaient pour le parti d’extrême droite. Le tribunal a souligné que ces contrats étaient dépourvus d’un objet réel et ne répondaient à aucun besoin d’assistance parlementaire.
Un système organisé par Marine Le Pen
Les magistrats ont estimé que l’existence d’un système de détournement de fonds au profit du RN ne faisait aucun doute. Ce système, mis en place depuis 2009, avait pour but de dépenser la totalité du budget alloué à chaque député européen pour ses frais d’assistance parlementaire, permettant ainsi au parti d’économiser de l’argent. Marine Le Pen était considérée comme l’auteur principal du système, ayant participé à son fonctionnement depuis 2004. Elle aurait également couvert les détournements commis par les autres eurodéputés du FN.
La peine d’inéligibilité justifiée par le tribunal
Le tribunal a décidé de prononcer une peine d’inéligibilité de cinq ans à l’encontre de Marine Le Pen, avec application immédiate. Cette décision repose sur deux notions : le risque de récidive et le trouble à l’ordre public démocratique. Les magistrats ont jugé que les prévenus n’avaient pas manifesté de volonté de participer à la manifestation de la vérité et qu’ils avaient revendiqué une impunité totale et absolue. De plus, le tribunal a estimé que la candidature à l’élection présidentielle d’une personne déjà condamnée pour détournement de fonds publics engendrerait un trouble majeur à l’ordre public démocratique.
Une décision contestée par Marine Le Pen
Marine Le Pen a vivement critiqué la décision du tribunal, la qualifiant de décision politique visant à l’empêcher d’être présidente de la République. Elle a déclaré que la présidente du tribunal avait délibérément mis en œuvre l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité afin de rendre son appel inutile. Malgré cette décision, Marine Le Pen a annoncé son intention de se présenter à l’élection présidentielle.
