Contestation de la loi agricole Duplomb : un recours au Conseil constitutionnel
Les députés de gauche, notamment Insoumis, écologistes et communistes, ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole Duplomb. Cette décision fait suite à l’adoption de cette loi le 8 juillet dernier, qui comprend une mesure controversée de réintroduction conditionnelle d’un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe.
Une mesure jugée néfaste pour l’environnement et la santé
Les parlementaires contestataires estiment que la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde, va à l’encontre de la préservation de l’environnement et du droit à la santé. Ils soulignent le caractère incompatible de cette mesure avec les principes de précaution et de non-régression environnementale.
Une absence d’encadrement critiquée
Le recours vise également à dénoncer le manque d’encadrement de la dérogation concernant l’utilisation des néonicotinoïdes. Les requérants soulignent que cette réintroduction n’est ni limitée dans l’espace, ni dans le temps, ce qui constitue une menace pour la production agricole et la santé humaine.
Rejet de la motion de débat à l’Assemblée nationale
Les députés signataires du recours critiquent également les conditions d’examen du texte à l’Assemblée nationale. En effet, une motion de rejet préalable a été déposée par le rapporteur de la loi lui-même, entraînant l’absence de débat sur le sujet. Cette stratégie a été perçue comme une entrave au droit constitutionnel d’amendement de l’opposition.
