La Cour européenne des droits de l’homme rejette la demande de Marine Le Pen
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté mercredi 9 juillet la demande de mesure provisoire déposée par Marine Le Pen, visant à suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.
Pas de risque imminent d’atteinte irréparable
Selon la CEDH, il n’existe pas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour, basée à Strasbourg, a donc refusé la demande de la triple candidate du RN à l’élection présidentielle.
Marine Le Pen ne compte pas en rester là
Marine Le Pen a réagi à cette décision en affirmant que le débat juridique n’était pas terminé. Elle estime que l’atteinte à ses droits serait imminente en cas de dissolution, et elle souligne qu’elle ne pourrait alors se présenter à une élection anticipée, législative ou présidentielle.
Un recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Au-delà de ce référé, la Cour est également saisie au fond de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Marine Le Pen continue donc de se battre sur le plan judiciaire pour faire valoir ses droits.
