Décision de la CEDH sur la mort de Rémi Fraisse : La responsabilité de l’Etat français est enfin reconnue, une émotion incroyable, réagissent deux avocats de la famille
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision concernant la responsabilité de l’Etat français dans la mort de Rémi Fraisse. Le jeune manifestant de 21 ans avait été tué lors d’une charge de gendarmes mobiles sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn, en 2014. Après plus de 10 ans de procédure et l’appui de la CEDH, la responsabilité de l’Etat est enfin reconnue, ce qui a suscité une émotion incroyable chez les avocats de la famille.
La condamnation de la France par la CEDH
La CEDH a condamné la France pour l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie sur le chantier du barrage de Sivens en 2014. Cette opération avait entraîné la mort de Rémi Fraisse. La Cour a jugé que le recours à la force était inapproprié lors de ces manifestations. Cette condamnation met en cause la politique de maintien de l’ordre du pays.
Une nouvelle politique de maintien de l’ordre nécessaire
Maître Patrice Spinosi, avocat de la famille de Rémi Fraisse, souligne que la France doit désormais tirer les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre. Selon lui, le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais établi et il est temps de changer les pratiques pour éviter de nouvelles condamnations.
Une émotion intense chez la famille de la victime
Maître Arié Alimi, un autre avocat de la famille de Rémi Fraisse, a partagé l’émotion intense de Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime. Il exprime sa solidarité envers toutes les victimes de violences policières, qu’il s’agisse des manifestants, des gilets jaunes, ou des militants et syndicalistes qui ont été blessés. Il affirme que cette décision de la CEDH aura un poids important dans les procédures judiciaires à venir concernant les victimes de violences policières.
Il souligne également que cette décision fait déjà jurisprudence et qu’elle va influencer les décisions des juges dans l’avenir. C’est selon lui une révolution dans le système judiciaire et cela va entraîner des changements significatifs dans la façon dont les décisions sont prises.
