Démission du gouvernement de Gabriel Attal : cinq questions sur la gestion des affaires courantes dont sont chargés les ministres
Neuf jours après le second tour des élections législatives, Emmanuel Macron va accepter la démission du Premier ministre et de son gouvernement. Gabriel Attal et son équipe conservent cependant plusieurs prérogatives.
A quoi correspondent les affaires courantes ?
Selon le secrétariat général du gouvernement (SGG), les affaires courantes regroupent les affaires ordinaires qui assurent le fonctionnement normal de l’Etat et ne nécessitent pas d’évaluation politique, ainsi que les affaires urgentes dictées par une nécessité impérieuse (état d’urgence, catastrophe naturelle, trouble à l’ordre public, etc.). Les cabinets continueront de travailler en cas de crise. Le président de la République peut également réunir un Conseil des ministres, mais avec un ordre du jour minimal. De plus, il peut procéder à des nominations, à l’exception des plus politiquement sensibles.
Le gouvernement démissionnaire peut-il présenter de nouveaux projets de loi ?
En période d’affaires courantes, aucun gouvernement n’a présenté de projet de loi sous la Ve République, car toutes les mesures législatives sont considérées comme importantes et politiquement sensibles. Toutefois, il existe deux exceptions : les mesures financières urgentes, comme l’adoption d’un budget, et la prolongation d’une déclaration d’état d’urgence au-delà de douze jours en cas de crise. Aucun projet de loi adopté par le Parlement en période d’affaires courantes.
Les ministres élus députés vont-ils retrouver leur siège à l’Assemblée nationale ?
Oui, les 17 ministres du gouvernement Attal élus députés retrouvent leur mandat parlementaire dès l’acceptation de la démission du gouvernement. Ils pourront voter à l’Assemblée nationale, notamment sur des postes hautement sensibles tels que la présidence de l’hémicycle. Gabriel Attal devient à la fois Premier ministre démissionnaire et président du groupe Ensemble pour la République, ce qui pose des questions sur la séparation des pouvoirs.
Est-ce que le gouvernement démissionnaire peut être renversé ?
Non, un gouvernement démissionnaire n’est pas susceptible de voir sa responsabilité engagée devant l’Assemblée nationale, car il a déjà démissionné. Il ne peut donc pas présenter de texte en Conseil des ministres ou utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter un texte sans vote.
Combien de temps cette situation va-t-elle durer ?
Il n’y a pas de limite temporelle à cette situation. Elle durera jusqu’à la nomination du prochain gouvernement, et non seulement du nouveau Premier ministre. Emmanuel Macron a laissé entendre que cette situation pourrait durer quelques semaines, vraisemblablement jusqu’à la fin des Jeux olympiques. Il faudra qu’un nouveau gouvernement soit là fin août, début septembre, afin de respecter le calendrier, notamment la présentation du budget mi-septembre.
