Les drones de la police pourront désormais surveiller les manifestations
Le Conseil d’État a pris une décision permettant à la police d’utiliser des drones pour la surveillance des manifestations. Cette décision a été contestée par plusieurs associations de défense des libertés individuelles, mais le recours a été rejeté. Le Conseil d’État estime que l’arsenal juridique actuel offre suffisamment de garanties, notamment en n’autorisant pas la reconnaissance faciale, la captation du son ni les croisements avec d’autres fichiers. De plus, l’autorisation du tribunal administratif est systématiquement requise, et uniquement accordée lorsque d’autres moyens de surveillance moins intrusifs sont impossibles, notamment dans les zones habitées.
Un encadrement strict de l’utilisation des drones
Cette décision du Conseil d’État marque la fin de quatre années de controverses politico-juridiques. Les premiers drones ont été utilisés dans l’espace public il y a presque cinq ans, pendant le confinement. Cependant, leur utilisation avait rapidement été interdite faute de cadre réglementaire. Depuis lors, plusieurs lois et décrets ont été amendés afin de préciser les conditions d’utilisation des drones. La jurisprudence commence également à se développer, avec par exemple l’interdiction des drones à Pau pour surveiller les passages illégaux à la frontière espagnole et à Toulouse pour les rodéos urbains. En revanche, les drones ont déjà été autorisés à Paris lors du défilé du 1er mai 2023 et lors des manifestations contre la réforme des retraites. L’autorisation dépend de la durée et de l’étendue de la zone surveillée, ainsi que de l’existence de moyens de surveillance moins intrusifs.
Les inquiétudes concernant les caméras intelligentes
Cependant, des préoccupations persistent quant à une possible pérennisation de la vidéosurveillance algorithmique, notamment avec l’utilisation de caméras intelligentes capables de détecter automatiquement certains comportements. Une expérimentation de ce type de surveillance a été menée lors des Jeux Olympiques et doit prendre fin en mars. Si cette pratique est pérennisée, cela remettrait en question le cadre actuel de la surveillance par drone. Il est donc important de continuer à surveiller de près les évolutions en matière de surveillance par drone, afin de garantir le respect des libertés individuelles tout en assurant la sécurité des biens et des personnes lors des manifestations.
