Enquête pour prêts illégaux contre le RN : les dons et prêts de particuliers à un parti politique, un dispositif encadré
Un nouveau développement a eu lieu dans l’affaire de financement illégal concernant le parti politique du Rassemblement national. Une information judiciaire a été ouverte suite à des soupçons de prêts illégaux de particuliers lors des dernières élections, notamment la présidentielle de 2022. La justice enquête sur cette affaire et tente de faire la lumière sur ces potentiels prêts illégaux accordés aux candidats du RN.
Une ouverture d’information judiciaire
Suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une information judiciaire a été déclenchée le 3 juillet 2024. Les juges s’intéressent notamment aux prêts accordés par des particuliers aux candidats du Rassemblement national lors des élections présidentielles, législatives et européennes récentes.
Les règles encadrant les dons et prêts aux partis politiques
La loi encadre strictement les dons et les prêts de particuliers aux partis politiques. Les particuliers peuvent adhérer à un parti en payant une cotisation annuelle et peuvent faire des dons limités à un montant maximum de 7 500 euros par an et par personne à un parti. Le soutien direct à un candidat est également limité à 4 600 euros par élection.
La question de la récurrence des prêts
Un particulier peut prêter de l’argent à un candidat ou un parti politique, mais la durée du prêt ne doit pas excéder cinq ans et ne doit pas être effectué de manière habituelle. La récurrence des prêts est un point sensible, car elle peut être interprétée comme un don déguisé et donc illégal. La Commission nationale des comptes de campagne fixe un seuil de vigilance pour prévenir ce type de pratiques.
Le RN, premier bénéficiaire des prêts de particuliers
Le Rassemblement national est le parti politique qui bénéficie le plus des prêts de particuliers ces dernières années. Plus de 85% des prêts enregistrés ont profité au RN en 2023. Le parti d’extrême droite affirme être contraint d’avoir recours à ces prêts car les banques françaises refusent de leur accorder des financements. Pour les élections européennes de 2024, une grande partie du budget de campagne a été financée grâce à des prêts de particuliers.
