La Cour des comptes critique le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental
Dans un rapport publié vendredi, la juridiction qui contrôle les comptes publics estime que le Cese ne peut être laissé à l’écart des efforts budgétaires demandés.
Des recommandations budgétaires ignorées
La Cour des comptes souligne que le Cese doit contribuer aux efforts budgétaires de la France, rappelant que malgré une réduction du nombre de membres, aucune économie budgétaire significative n’a été réalisée. Dans un contexte de finances publiques dégradées, ces recommandations doivent être prises en compte.
Réorganisation du temps de travail nécessaire
La Cour des comptes a également relevé que le régime d’organisation du temps de travail au Cese ne respecte pas la durée légale de travail annuelle. Les magistrats estiment qu’il est impératif de revoir ce système et suggèrent la suppression de huit jours de congés pour se conformer à la loi.
Une faible sollicitation et des avis confidentiels
Malgré une réforme visant à renforcer son rôle dans la participation citoyenne, le Cese est peu sollicité et ses avis demeurent confidentiels. Les travaux réalisés en auto-saisine sont prédominants, et l’institution souhaite être davantage saisie par le gouvernement et le Parlement pour une plus grande visibilité de ses avis.
