Mandat d’arrêt de la CPI : Benyamin Nétanyahou bénéficie d’une immunité, selon le ministère des Affaires étrangères français
Le gouvernement français continue de maintenir le flou concernant l’éventuelle arrestation du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, s’il venait à entrer sur le territoire français. Alors que Michel Barnier avait déclaré la veille que la France appliquerait rigoureusement ses obligations, le ministère des Affaires étrangères français a précisé, le mercredi 27 novembre, que Nétanyahou bénéficie d’une immunité qui doit être prise en considération. Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a affirmé que la France respecterait ses obligations internationales en matière de coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), conformément au Statut de Rome. Cependant, ce même statut prévoit que les États ne peuvent pas être tenus de violer leurs obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI, tels qu’Israël. Le ministère souligne que Nétanyahou et les autres ministres concernés bénéficient de telles immunités, qui devront être prises en compte si la CPI demandait leur arrestation et leur extradition. Ainsi, bien que la France respecte ses obligations envers la CPI, elle tiendra compte de ces immunités dans ses décisions. Il convient de rappeler que la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense, et Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas palestinien, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Toutefois, Israël n’a pas adhéré à la CPI et les États-Unis se sont retirés de celle-ci. Malgré la déclaration de Michel Barnier selon laquelle la France respecterait ses obligations envers la CPI, il n’a pas explicitement précisé si Nétanyahou serait arrêté s’il se rendait en France. En conclusion, la question de l’arrestation éventuelle de Benyamin Nétanyahou en cas d’entrée sur le territoire français reste incertaine, en raison de l’immunité dont il bénéficie en tant que Premier ministre israélien. La France assure qu’elle respectera ses obligations internationales envers la CPI, tout en tenant compte des immunités des États non parties au Statut de Rome.
