Intégrer le consentement dans la définition du viol : un faux débat selon une avocate féministe
Lors de l’examen d’un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement, une avocate membre d’Osez le féminisme, Violaine de Filippis-Abate, estime que cette discussion est un faux débat. Selon elle, la priorité juridique doit être l’obtention de moyens pour les enquêtes.
Un débat détourné des véritables enjeux
Pour Violaine de Filippis-Abate, la problématique actuelle n’est pas la définition du viol en elle-même, mais le manque de moyens accordés aux enquêtes. L’avocate souligne que les enquêtes sont souvent mal menées et lacunaires, entraînant ainsi un grand nombre de classements sans suite.
La nécessité de clarifier et codifier le droit existant
L’avocate admet que la question du consentement est essentielle d’un point de vue sociétal, mais elle propose plutôt de clarifier et de codifier le droit actuel. Selon le Code pénal français, le viol est caractérisé par tout acte de pénétration sexuelle, qu’il soit oral, anal ou vaginal, ainsi que par tout acte de nature bucco-génitale, commis sur une autre personne sans son consentement et par violence, contrainte, menace ou surprise.
Pourtant, Violaine de Filippis-Abate estime que ces critères sont mal définis. Par exemple, elle cite le cas de la soumission chimique, qui peut rentrer à la fois dans la catégorie de la surprise et de la contrainte. Ainsi, selon elle, il est nécessaire d’éclaircir et de préciser ces critères dans la législation actuelle.
La notion de consentement difficile à transposer juridiquement
En outre, l’avocate soulève le défi de transposer la notion de consentement en une version juridique. Malgré un an de débat, Violaine de Filippis-Abate estime que la loi n’est pas aboutie et qu’il est encore nécessaire de travailler sur ce sujet.
En conclusion, intégrer la notion de consentement dans la définition du viol semble être un faux débat selon cette avocate féministe, qui insiste sur l’importance de donner plus de moyens aux enquêtes pour lutter contre les violences sexuelles.
