Polluants éternels : la France adopte une loi pour restreindre leur utilisation La France a pris l’initiative dans la lutte contre les polluants éternels en adoptant une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS). Ces composés chimiques de synthèse intégrant du fluor sont massivement présents dans la vie quotidienne, tels que les poêles antiadhésives, les emballages alimentaires et les textiles. Cependant, ils sont très peu biodégradables et ont des conséquences néfastes sur la santé, notamment en ce qui concerne les cancers, les troubles de la croissance et les défaillances du système immunitaire. La proposition de loi interdit la fabrication, l’importation, l’exportation et la vente de tout produit cosmétique, de fart ou de textile d’habillement contenant des PFAS à partir du 1er janvier 2026. Cependant, il existe des exceptions pour les vêtements de protection des professionnels de la défense nationale et de la sécurité civile. À partir du 1er janvier 2030, cette interdiction s’étendra à tous les textiles contenant des PFAS, tels que les tapis, les revêtements de canapés ou de fauteuils, ainsi que les textiles d’extérieur. Initialement prévue dans le texte, l’interdiction des ustensiles de cuisine a été supprimée lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée. Cette décision a été prise suite aux préoccupations exprimées par les fabricants et les risques potentiels pour l’emploi. Le groupe SEB, fabricant de produits de cuisine comme les poêles Tefal, avait souligné les conséquences négatives pour ses employés. Bien que cette exclusion ait été critiquée par les écologistes, elle a été maintenue. La proposition de loi comprend également des mesures de contrôle et de réduction des PFAS dans l’eau potable. Un décret déterminera la liste des substances à contrôler, et la France se dotera d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets de PFAS industriels. De plus, un plan d’action interministériel devra être mis en place pour le financement de la dépollution des eaux potables. Enfin, la proposition de loi prévoit l’application du principe pollueur-payeur, avec une taxe visant les industriels. Les PFAS seront ajoutés à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l’eau, et les fonds récoltés seront utilisés pour accompagner les collectivités dans la dépollution. Cette loi marque une avancée significative dans la lutte contre les polluants éternels en France. Elle contribuera à préserver la santé des citoyens et à réduire l’impact de ces substances néfastes sur l’environnement.
