Travailler gratuitement 7 heures par an : la nouvelle journée de solidarité votée par le Sénat
Le Sénat adopte un amendement pour une deuxième journée annuelle de travail non rémunéré
Les sénateurs ont voté en faveur d’un amendement proposant la création d’une deuxième journée annuelle de travail non rémunéré. Cette initiative vise à financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. Cependant, les chances de survie de cette mesure semblent faibles.
Qu’est-ce que propose concrètement le Sénat ?
L’amendement présenté par la sénatrice Élisabeth Doineau propose d’instaurer une nouvelle journée de solidarité en doublant le temps de travail non rémunéré annuel de sept heures à quatorze. Cette journée serait renommée contribution de solidarité par le travail. La mise en place de cette journée serait définie par un accord d’entreprise ou de branche, et les employeurs reverseraient le salaire non versé dans le cadre d’une contribution de solidarité pour l’autonomie. Le montant de cette contribution serait porté à 0,6% de la masse salariale, contre 0,3% actuellement.
Quel est l’intérêt de cette mesure ?
L’objectif principal est de renflouer les caisses de la branche autonomie de la Sécurité sociale, qui prend en charge les personnes âgées et handicapées. Cette deuxième journée de solidarité générerait une recette pérenne d’environ 2,5 milliards d’euros. Cette somme permettrait de faire face aux dépenses croissantes liées à l’aide aux personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, dans un contexte de vieillissement de la population française.
Qui est pour et qui est contre cette mesure ?
L’amendement a été adopté en première lecture par 216 voix contre 119 au Sénat. Il a été soutenu par la droite et le centre, mais le gouvernement a rendu un avis défavorable à l’amendement pour l’instant. Les sénateurs de gauche et du Rassemblement national ont également rejeté cette proposition. Le texte sera débattu lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, mais son adoption finale semble incertaine.
Cette mesure va-t-elle vraiment voir le jour ?
Il est peu probable que cet amendement soit adopté en l’état, en raison de l’opposition de la gauche et du gouvernement. Une commission mixte paritaire devra trouver un compromis, mais si l’amendement est retenu, il sera soumis au vote à l’Assemblée nationale. Cependant, les chances d’adoption finale de cette mesure restent incertaines.
