Biodiversité : l’action en justice contre l’Etat
Cinq organisations environnementales poursuivent l’Etat en justice pour carence fautive dans la protection du vivant. Cette affaire est jugée en appel, avec l’espoir de forcer l’Etat à agir pour freiner l’effondrement de la biodiversité.
Les reproches fait à l’Etat
Les associations accusent l’Etat de ne pas respecter ses propres engagements en matière d’environnement. Elles demandent une réforme des procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, mettant en avant les lacunes des méthodes d’évaluation actuelles.
La situation de la biodiversité en France
L’effondrement de la biodiversité se poursuit à un rythme alarmant, avec la France figurant parmi les pays hébergeant un grand nombre d’espèces menacées. Les pesticides sont largement responsables de ce déclin, avec un impact nocif sur de nombreuses espèces non-ciblées.
Les bases juridiques du recours
Ce procès, inspiré par d’autres actions en justice sur le climat, repose sur des fondements juridiques différents. Les associations cherchent à responsabiliser l’Etat pour ses actions en matière de pesticides, pointant du doigt les insuffisances dans les procédures d’autorisation.
Les enjeux de la décision
Après une première instance reconnaissant un préjudice écologique mais n’imposant pas de réforme des procédures, les associations attendent du jugement en appel une décision contraignante pour limiter l’utilisation des pesticides dangereux. Une décision est attendue d’ici la fin du mois de juin.
