Témoignage: La notion de consentement remise en question dans le droit français
Une proposition de loi déposée par deux députées est actuellement étudiée à l’Assemblée nationale. Cette proposition vise à faire évoluer le Code pénal en intégrant la notion d’absence de consentement pour définir le viol. Cette question reste encore floue pour certains Français. Depuis le mouvement #MeToo, la question du consentement est devenue une préoccupation majeure. Walid, 26 ans, compare cela au Code de la route, où les feux rouges sont là pour indiquer de ne pas les passer. Pourtant, il y a toujours des personnes qui les franchissent. Son cousin Wahel, 23 ans, affirme que la fierté d’une femme réside dans son corps, et qu’il faut s’adapter à elle. Selon lui, dès lors qu’elle ne dit pas non, c’est open bar. La subtilité vient de la notion de consentement, où l’absence d’un non ne signifie pas forcément un oui. La proposition de loi vise à clarifier cette question. Maina, 22 ans, soutient cette idée car elle estime que de nombreuses personnes ont déjà vécu des expériences non consenties qui ne sont pas reconnues comme un viol. En France, plus de sept plaintes pour viols sur dix sont classées sans suite. Maina explique que le sujet est très présent dans sa génération, que ce soit à l’école ou entre amis. Bastien, qui discute avec Maina sur les marches de la gare Saint-Lazare à Paris, estime que le débat est sain et qu’il responsabilise davantage les hommes. Il reconnaît que les hommes doivent faire attention car ils peuvent être plus facilement accusés d’être coupables. Carine, 57 ans, souligne que la notion de consentement a fini par s’imposer dans sa vie de couple. Elle revient sur des événements passés où son expression n’a pas été entendue, et affirme que ne pas écouter est destructeur et irrespectueux. Cependant, l’introduction du consentement dans la loi ne fait pas l’unanimité. Certains estiment que cela imposerait à l’accusé la charge de la preuve, contrairement à ce que prévoit actuellement le droit français. D’autres pensent que cela mettrait encore davantage l’attitude de la victime au centre de l’enquête. En conclusion, la proposition de loi visant à intégrer la notion d’absence de consentement pour définir le viol est un sujet qui suscite des débats en France. Si certains saluent cette évolution du droit, d’autres émettent des réserves quant aux implications juridiques et procédurales. Il reste encore à voir comment cette proposition sera débattue et si elle sera finalement adoptée.
