Refus de célébrer un mariage à Béziers : L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français, assure un spécialiste du droit public
Lorsqu’il s’agit du mariage, l’État n’a pas le droit de choisir le partenaire des Français ou des Françaises, affirme Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes et spécialiste en la matière. Cette liberté fondamentale est le droit de chaque individu, indépendamment de sa situation administrative. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a été convoqué devant le tribunal de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un Algérien sans-papiers et d’une Française en 2023. Malgré cela, il a annoncé qu’il ne plaiderait pas coupable et ferait face à des accusations au tribunal correctionnel. Le professeur Slama souligne que les problèmes de papier ou la situation administrative ne doivent pas interférer dans le droit de se marier. Dans une démocratie, il est dangereux pour l’État de s’immiscer dans la sphère privée des individus. Il rappelle également que le mariage est une liberté fondamentale et qu’un maire ne peut pas refuser de célébrer un mariage en raison de la situation administrative d’un individu. Si un maire a des soupçons de mariage blanc, il doit transmettre ces informations au parquet, qui est responsable de prendre des mesures appropriées. Dans le cas de l’affaire à Béziers, le parquet a déterminé que le mariage n’était pas frauduleux et que l’Algérien avait le droit de se marier en France. Le refus de Robert Ménard de célébrer ce mariage constitue donc une violation de l’article 432-1 du code pénal. Il est important de respecter le droit des individus à se marier, indépendamment de leur situation administrative. Le mariage est une liberté fondamentale et aucun maire ne peut s’arroger le droit de choisir les partenaires des Français et des Françaises.
