Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Le Sénat a récemment voté pour l’intégration du non-consentement à la définition pénale du viol. Cette avancée législative est saluée par la ministre Aurore Bergé, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
Une avancée concrète
Aurore Bergé considère que cette modification n’est pas simplement symbolique. En effet, le texte adopté permet désormais de qualifier de viols des situations qui étaient difficiles à caractériser jusqu’à présent. Cette évolution législative répond notamment à une demande émanant des magistrats.
Un travail transpartisan remarquable
La ministre souligne que l’adoption de cette proposition de loi a été rendue possible grâce à un long travail transpartisan. Le vote unanime du Sénat témoigne de la capacité du Parlement à agir de manière concertée pour faire avancer les droits des femmes et la lutte contre les violences sexuelles.
Renforcer la législation existante
Les magistrats avaient alerté sur les lacunes de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la qualification des agressions sexuelles. Aurore Bergé explique que le Code pénal actuel ne permettait pas toujours de sanctionner certains actes qui devraient être considérés comme des viols.
L’importance du consentement
Le texte adopté met l’accent sur l’importance du consentement mutuel dans toute relation sexuelle. Aurore Bergé insiste sur le fait que le consentement ne se résume pas à l’absence de refus de la part de la victime, mais implique une véritable volonté partagée. Il s’agit de placer le bien-être et les droits de la victime au centre de toute considération.
