Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Le Sénat a pris une décision importante en intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. La ministre Aurore Bergé salue cette avancée significative qui va permettre de considérer comme des viols des situations qui n’avaient pas pu être caractérisées auparavant. Cette mesure répond également à une demande des magistrats qui alertaient sur la nécessité de renforcer notre droit en la matière.
Un long travail transpartisan salué par la ministre
Ce vote unanime du Sénat est le fruit d’un long travail transpartisan. Aurore Bergé souligne la collaboration nécessaire pour parvenir à une telle avancée au Parlement. Cette décision montre qu’il est possible d’agir ensemble pour faire évoluer notre législation dans le sens de la protection des victimes de violences sexuelles.
Le consentement au cœur de la définition du viol
En ajoutant le critère du non-consentement à la définition du viol, le texte de loi renforce les critères déjà établis comme la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Aurore Bergé insiste sur le fait que le consentement ne peut être réduit à une simple formalité administrative. Il s’agit avant tout de prendre en compte la volonté et le choix des victimes, et non pas les désirs de l’agresseur.
Le respect de la victime avant tout
La ministre rappelle qu’il est essentiel de placer la victime au centre des préoccupations en matière de violences sexuelles. Le consentement ne se résume pas à l’absence de résistance physique de la victime, mais bien à la prise en compte de sa volonté et de son consentement libre et éclairé. Cette mesure vise donc à mieux protéger les personnes victimes de violences sexuelles en reconnaissant leur droit à disposer de leur corps.
