La décision du Conseil constitutionnel sur l’inéligibilité d’un élu mahorais peut-elle faire jurisprudence pour Marine Le Pen ?
Le Conseil constitutionnel se prononce aujourd’hui sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Rachadi Saindou, un élu local mahorais condamné pour détournement de fonds publics, recel et prise illégale d’intérêts. La requête porte sur la question des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette décision pourrait avoir un impact sur l’avenir politique de Marine Le Pen, à quelques jours du rendu du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national.
Un enjeu important pour Marine Le Pen
La décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire de l’élu mahorais est très attendue, car elle pourrait potentiellement influencer le cas de Marine Le Pen. En effet, la députée risque cinq ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national. Si cette peine était prononcée, cela pourrait l’empêcher d’être candidate à l’élection présidentielle de 2027.
Les soutiens de Marine Le Pen espèrent donc que la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire de l’élu mahorais fasse jurisprudence et remette en question le principe de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Ils estiment que la liberté de l’électeur devrait prévaloir sur une décision de justice non définitive.
Des conséquences marginales pour Marine Le Pen
Toutefois, selon les spécialistes du droit public, la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire de l’élu mahorais ne devrait pas avoir d’impact direct sur le cas de Marine Le Pen. En effet, les articles de lois visés par la question prioritaire de constitutionnalité ne concernent que les conseillers municipaux.
En cas de condamnation à une peine d’inéligibilité, Marine Le Pen ne serait pas immédiatement déchue de son mandat de députée, car le Conseil constitutionnel ne prononce ce type de sanction qu’une fois tous les recours épuisés. La seule conséquence immédiate d’une telle condamnation serait la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
Une pression médiatique sur la justice
Malgré le fait que ces deux affaires ne portent pas juridiquement sur le même champ d’application, les soutiens de Marine Le Pen espèrent que la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire de l’élu mahorais influencera le jugement dans son propre cas. Certains estiment que l’attention médiatique autour de cette affaire pourrait inciter les magistrats à prendre en compte les principes généraux de la liberté de l’électeur.
Cependant, certains spécialistes du droit public dénoncent cette pression médiatique sur la justice. Ils estiment que les deux affaires ne sont pas comparables et que la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire de l’élu mahorais ne devrait pas avoir d’impact sur le cas de Marine Le Pen.
