Les magistrats et l’intelligence artificielle
La Justice est souvent associée à une institution rendue au nom du peuple français, mais elle s’ouvre de plus en plus à l’intelligence artificielle. Les magistrats travaillent sur l’intégration de l’IA dans le processus judiciaire.
Recours à l’IA dans le monde judiciaire
Depuis quelques années, l’institution judiciaire explore les possibilités offertes par l’intelligence artificielle pour gérer et analyser le volume important de données des procédures devant les tribunaux. Par exemple, la Cour de cassation a mis en place un logiciel d’anonymisation des jurisprudences basé sur l’IA en 2019. Il permet de rechercher des similarités entre les décisions, établir des résumés automatiques et les classifier.
Les cas d’usage de l’IA dans la justice
Au-delà de la technologie, il est crucial d’identifier les activités qui pourraient bénéficier de l’utilisation d’algorithmes. La quantité de données disponibles est essentielle pour former les modèles d’IA. Par exemple, la Cour de cassation a plus d’un million de décisions rendues, compilées dans une base de données centralisée appelée Judilibre.
Le développement de l’IA dans la justice
La Cour de cassation prévoit d’alimenter chaque année Judilibre avec un million de décisions publiques provenant de divers tribunaux. Un rapport remis aux responsables de la Cour met en avant l’évaluation des cas d’usage d’IA en respectant les droits fondamentaux et en tenant compte de l’impact environnemental et énergétique.
Encadrer le recours à l’IA dans la justice
Il est essentiel de mesurer les gains de qualité et d’efficacité obtenus par l’utilisation de l’IA pour justifier les investissements. Caractériser les cas d’usage est primordial pour démontrer la valeur ajoutée de ces technologies et éviter toute influence sur les décisions. Une réflexion éthique est nécessaire dans l’utilisation de l’IA.
Limites de l’IA dans la justice
Malgré son potentiel, l’IA ne devrait pas être utilisée comme un outil d’aide à la décision par la Cour de cassation. Cette institution reste attachée à la responsabilité humaine dans l’application et l’interprétation du Droit. La réflexion sur l’IA dans le domaine judiciaire concerne toute la société, y compris les justiciables.
